DES STATUTS

 L’ASSOCIATION « DIAGONALES 35 »

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts  une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « DIAGONALES 35 ».

Article 2

Cette association  a  pour but de concourir à l’échange culturel entre personnes   provenant   d’horizons  divers,  dans   un  esprit  fraternel d’enrichissement mutuel.
Ses moyens  d’action  sont  la  pratique  de l’apprentissage  de  la musique,  l’organisation  de  manifestations  que  concerts,  stages, publications et échanges culturels.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à la Mairie, sise 5 route de Talensac 35160LE VERGER.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts,  être  agréé  par  le conseil  d’administration et  s’acquitter de la  cotisation  dont  le montant est fixé par le conseil d’administration et validé en l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions.
Les  mineurs  peuvent   adhérer  à   l’association   sous  réserve   d’une autorisation  du représentant légal.  Ils  sont  membres à part entière de l’association.

Article 6 – Composition

L’association  se  compose   de  membres   actifs  qui  adhèrent   aux présents statuts.

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
• la démission
• le décès
• la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave portant préjudice à l’association, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

Article 8 – Ressources

Les ressources comprennent :
1- le montant des adhésions
2- le paiement des cours
3- les subventions publiques
4- le produit des fêtes et manifestations
5- toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 9 – Rémunération

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplis-sement   de  leur  mandat  leur  sont remboursés   au   vu des  pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée Générale Ordinaire   doit  faire   mention  des  remboursements   de  frais   de mission,   de  déplacements    ou    de   représentations  payés  à  des membres du conseil d’administration.

Article 10 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 9 à 15 membres,  élus  pour trois  années  par l’assemblée générale.  Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
– Un président ;
– Un ou plusieurs vice-présidents ;
– Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
– Un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.

Le conseil  étant  renouvelé  chaque année  par  tiers,   la  première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
Pour être élu au conseil d’administration, il  faut  être adhérent  de l’association depuis au minimum 1 an.
La composition  du  conseil d’administration  tendra  vers  la  parité homme-femme.
En cas de vacance, le conseil  pourvoit  provisoirement  au  rempla-cement de ses membres.  Ces  candidatures sont  validées   lors  de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 – Réunion du conseil d’administration

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les  décisions  sont  prises  à  la  majorité   des  voix   des  membres présents, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 – Pouvoirs

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Il peut autoriser tous les actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
C’est lui qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation de ses membres en fonction des closes prévues à l’article 7.
Il contrôle notamment la gestion des membres du bureau.
Il autorise le président  et  le  trésorier  à  faire  tous  les actes, achats, aliénations   et  investissements  reconnus  nécessaires, des  biens  et valeurs  appartenant  à  l’association  et  à  passer  les  marchés   et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association.
Il peut déléguer tout ou partie  de  ses  attributions  au bureau  ou  à certains de ses membres.

Article 13 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée    générale  ordinaire  comprend  tous  les  membres   de l’association y compris les membres mineurs, seul les membres âgés de plus de 16 ans sont autorisés à voter, pour les autres,  le  droit  de vote est transmis aux parents.
L’assemblée générale ordinaire se  réunit  au moins   une fois par an, sur convocation du président ou à la demande du CA ou du quart des membres composant l’association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’asso-ciation sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’appro-bation de l’assemblée.
Il  sera procédé,  après  épuisement  de  l’ordre du  jour,  au  rempla-cement, au scrutin secret, des membres du conseil  sortants.
Ne  devront  être  traitées,  lors  de  l’assemblée  générale,   que   les questions soumises à l’ordre du jour.
Seront validées les décisions proposées au vote et ayant obtenu les deux-tiers  des  voix  de s membres  présents  ou  représentés   (un pouvoir par personne).

Article 14 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration ou du quart des  membres  adhérents   de  l’association,   le   président  peut convoquer une  assemblée  générale extraordinaire pour la modifi-cation des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités sont identiques à l’assemblée générale ordinaire et les décisions  sont  prises   à   la  majorité  des   deux-tiers  des   membres présents ou représentés.

Article 15 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’adminis-tration  qui le  fait  alors approuver par l ‘assemblée générale.
Ce  règlement  éventuel  est  destiné  à  fixer  les  divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’adminis-tration interne de l’association.

Article 16 – Dissolution

En  cas  de  dissolution  prononcée  par  les  deux-tiers  au  moin s des membres  présents  ou  représentés   (un  pouvoir  par  personne)   à l’assemblée générale, un ou plusieurs  liquidateurs  sont nommés par celle-ci. Ils seront chargés de la liquidation des biens de l’association qui en déterminera les pouvoirs.
L’actif    net   subsistant   sera    attribué   obligatoirement  à   une   ou plusieurs associations poursuivants des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale.

Statuts adoptés à LE VERGER, le 29 Juin 2005

Madame LAHAIS Florence, Présidente