L’ASSOCIATION « DIAGONALES 35 »
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « DIAGONALES 35 ».
Article 2
Cette association a pour but de concourir à l’échange culturel entre personnes provenant d’horizons divers, dans un esprit fraternel d’enrichissement mutuel.
Ses moyens d’action sont la pratique de l’apprentissage de la musique, l’organisation de manifestations que concerts, stages, publications et échanges culturels.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à la Mairie, sise 5 route de Talensac 35160LE VERGER.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée
Article 5 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration et validé en l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation du représentant légal. Ils sont membres à part entière de l’association.
Article 6 – Composition
L’association se compose de membres actifs qui adhèrent aux présents statuts.
Article 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• la démission
• le décès
• la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave portant préjudice à l’association, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.
Article 8 – Ressources
Les ressources comprennent :
1- le montant des adhésions
2- le paiement des cours
3- les subventions publiques
4- le produit des fêtes et manifestations
5- toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 9 – Rémunération
Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplis-sement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacements ou de représentations payés à des membres du conseil d’administration.
Article 10 – Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 9 à 15 membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
– Un président ;
– Un ou plusieurs vice-présidents ;
– Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
– Un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
Pour être élu au conseil d’administration, il faut être adhérent de l’association depuis au minimum 1 an.
La composition du conseil d’administration tendra vers la parité homme-femme.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au rempla-cement de ses membres. Ces candidatures sont validées lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11 – Réunion du conseil d’administration
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 12 – Pouvoirs
Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Il peut autoriser tous les actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
C’est lui qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation de ses membres en fonction des closes prévues à l’article 7.
Il contrôle notamment la gestion des membres du bureau.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous les actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association y compris les membres mineurs, seul les membres âgés de plus de 16 ans sont autorisés à voter, pour les autres, le droit de vote est transmis aux parents.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou à la demande du CA ou du quart des membres composant l’association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’asso-ciation sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’appro-bation de l’assemblée.
Il sera procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au rempla-cement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Seront validées les décisions proposées au vote et ayant obtenu les deux-tiers des voix de s membres présents ou représentés (un pouvoir par personne).
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du conseil d’administration ou du quart des membres adhérents de l’association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire pour la modifi-cation des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités sont identiques à l’assemblée générale ordinaire et les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.
Article 15 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’adminis-tration qui le fait alors approuver par l ‘assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’adminis-tration interne de l’association.
Article 16 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moin s des membres présents ou représentés (un pouvoir par personne) à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. Ils seront chargés de la liquidation des biens de l’association qui en déterminera les pouvoirs.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivants des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale.
Statuts adoptés à LE VERGER, le 29 Juin 2005
Madame LAHAIS Florence, Présidente
Le Contrat d’Engagement Républicain
En octobre 2023, l’association s’est engagée à respecter le Contrat d’Engagement Républicain tel que défini par le Décret d’application n° 2021-1947 du 31 décembre 2021.
Ce décret comporte 7 engagements que doit respecter chaque membre de l’association, adhérent·es comme membres du CA et enseignant·es.
- Engagement n°1 : Respect des lois de la République
- Engagement n°2 : Liberté de conscience
- Engagement n°3: Liberté des membres de l’association
- Engagement n°4 : Égalité et non-discrimination
- Engagement n°5: Fraternité et prévention de la violence
- Engagement n°6: Respect de la dignité de la personne humaine
- Engagement n°7: Respect des symboles de la République
Vous pouvez retrouver le détail de ces 7 engagements dans le document suivant :
